Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LA VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DESOBRY

Article 1er - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») sont conclues, d’une part, par la société Desobry SA dont le siège social est établi au 1, Rue du Vieux Colombier, 7500 Tournai, en Belgique inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0405.864.232, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après « le Client » ou « vous ».

Article 2 – Objet des Conditions

Les présentes Conditions régissent les ventes et offres émises par le biais de la boutique en ligne (ci-après : le « Site ») au moment de la commande effectuée par le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur. Les contrats en cours sont toujours régis par les Conditions qui étaient applicables au moment de la vente. Étant donné que ces Conditions peuvent être modifiées à titre occasionnel, conformément à l’article 12 des présentes Conditions, vous êtes réputé(e) avoir vérifié les Conditions applicables préalablement à tout achat. Les présentes Conditions sont applicables que vous consultiez le Site en Belgique ou à l’étranger. Ces Conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. En cas d’illégalité ou d’inapplication d’une disposition des Conditions, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 3 - Offre

L’offre s’applique jusqu’à épuisement du stock et peut être modifiée à tout moment. La description des produits est effectuée conformément à la législation en vigueur. Les photos servent aux fins d’illustration et les emballages livrés peuvent donc différer des produits illustrés en ligne. Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’erreurs/mauvaise qualité d’impression.

Article 4 - Prix

Tous les prix affichés sur le site sont TVA incluse. Les frais de livraison supplémentaires ou autres frais administratifs sont mentionnés séparément pour chaque article ou dans la communication avec le Client. En cas de livraison hors de l’Union Européenne, des frais de douane et d’autres taxes pourront être ajoutées mais, si tel est le cas, ils seront toujours indiqués clairement sur la facture.

Article 5 - Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Autriche, Espagne, Portugal, Italie. La zone géographique ne comprend pas les îles et les départements d’Outre-mer des pays précités.

Article 6 - Paiements

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Une commande peut être effectuée sur le Site en suivant les étapes telles que renseignées dans la boutique en ligne du Site. Une fois les marchandises commandées, le Client reçoit en ligne un récapitulatif de sa commande. Lors de la confirmation de la commande, un paiement au comptant est demandé selon le moyen de paiement précisé. La vente est réalisée lors de la réception du paiement intégral. Le paiement entraine la confirmation de l’acceptation des présentes Conditions et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Après paiement, la commande est préparée en vue de sa livraison. Le Client reçoit ensuite une confirmation de son achat et est informé des modalités de livraison conformément au mode de livraison souhaité.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

• en cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité définitive d’un article ;
• en cas de constatation d’une offre erronée ;
• en cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours civils pour résoudre, sans aucune justification, un contrat portant sur l’achat d’un produit.

Ce délai expire 14 jours après le jour où le Client consommateur ou un tiers désigné par le consommateur (autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit. Si le Client consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le notifier au Vendeur dans le délai de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation prévu disponible ici : (lien vers FORMULAIRE DE RETRACTATION) ou d’une autre manière dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : DESOBRY SA 1 Rue du Vieux Colombier 7500 TOURNAI Belgique Ou encore via l’adresse email suivante : ecommerce@desobry.be. Le Client consommateur doit ensuite renvoyer le produit le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : DESOBRY SA, 1 Rue du Vieux Colombier, 7500 Tournai, Belgique. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Le Client supportera les frais directs du renvoi du produit.

Pour un retour, voici les différentes étapes à suivre : Etape 1 : Le Client télécharge/imprime le fichier de rétractation - disponible ici - , le remplit, et le renvoie à l’adresse suivante : ecommerce@desobry.be. Etape 2 : Le Client emballe soigneusement les biens qu’il souhaite renvoyer, dans l’emballage d’origine. Il ajoute dans le carton d’envoi, une copie du fichier de rétractation envoyé par mail. Etape 3 : Le Client colle l’étiquette d’envoi sur le carton. Cette étiquette contiendra toutes les informations pour le bon déroulement du renvoi ( vos données, notre adresse de livraison). Etape 4 : Si les biens sont en bon état, le client sera remboursé endéans les 14 jours de la réception des biens renvoyés. À moins qu’il propose de venir enlever lui-même le produit, le Vendeur peut attendre, avant de procéder au remboursement, d’avoir reçu le produit ou la preuve que le Client a effectivement renvoyé le produit, selon l’événement intervenant en premier lieu. Pour le remboursement, le Vendeur utilise le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé, sauf si le Client accepte une autre méthode. Le remboursement s’effectue sans frais pour le Client. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère, le Vendeur ne doit pas rembourser le supplément de frais correspondant à la méthode plus onéreuse. Le droit de rétractation du Client est exclu, après communication préalable de cette exclusion au Client, pour 1) les produits confectionnés selon les spécification du Client consommateur ou nettement personnalisés, 2) les produits rapidement périssables ou ayant une durée de conservation limitée et 3) les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un renvoi et dont le scellé a été brisé après la livraison.

Article 8 - Plaintes

8.1 Tout endommagement visible ou défaut de qualité des marchandises ou autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement au Vendeur et au plus tard dans un délai de deux mois, sous peine de déchéance de tous droits. En cas de questions ou de plaintes concernant la conformité des produits livrés, le Client peut s’adresser à :

Desobry SA – Boutique en ligne

1 Rue du Vieux Colombier

7500 Tournai

Tél. : +32 (0)69/89.17.92

E-mail : info@desobry.be

Site Internet : www.desobry.be

8.2 Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est  compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr .

Article 9 -Livraison

9 .1 – Lieu de livraison Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques citées à l’article 5. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité du Client et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez le Client. Si votre commande n'est pas livrée à temps, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique ecommerce@desobry.be avec mention de votre numéro de client ou de commande. L'envoi est toujours réalisé par un coursier professionnel. Une signature sera toujours exigée à la réception des biens. Vous acceptez que l'envoi puisse être délivré à une personne autre que le Client si vous n’êtes pas présent lors de la livraison à l'adresse que vous avez indiquée. Si personne n'est présent lors de la livraison, le livreur vous laissera un document indiquant l’adresse du point poste où vous pourrez aller chercher votre achat. Il est possible que dans certains pays, le livreur dépose votre achat chez vos voisins, s’ils acceptent de réceptionner le colis. Ces conditions de livraisons sont acceptées par le Client dès le moment du paiement de sa commande.

9.2 - Délais de livraison Les délais de livraison renseignés constituent des délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif. Le non-respect de ces délais de livraison ne peut donner lieu à une quelconque forme de demande de dommages-intérêts dans le chef du Client. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer votre commande endéans les 15 jours suivant le courriel de confirmation de commande, vous pouvez annuler la commande sans frais et le remboursement de la commande sera garanti. Les montants déjà versés par le Client lui seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation. Si, à la reception du colis, le produit est non-conforme, le Client dispose d’un délai de 15 jours civils, après la réception de sa commande, pour en informer le Vendeur par écrit (via mail ou envoi postal).  Au-delà de ce délai, la commande est considérée de facto comme livrée et acceptée par le Client et plus aucun échange ou remboursement ne peut avoir lieu. Le Vendeur se réserve le droit de scinder la livraison des produits en fonction de leur disponibilité. Si la livraison d’une commande est scindée, le dernier produit est livré dans un délai de 15 jours. Lorsqu’un produit proposé sur le Site se compose de différents articles, ce produit n’est pas scindé lors de la livraison.  Le transport des marchandises commandées s’effectue entièrement aux risques du Client. Le risque des marchandises est transféré au moment de leur paiement par le Client. L’endommagement ou la perte pendant le transport est à la charge du Client. Le Vendeur accorde un grand soin à l’emballage des produits, mais ne peut éviter que des biscuits ou autres produits puissent se briser pendant le transport ou être endommagés d’une autre manière. La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause à cet égard.

Article 10 – Garantie

Les articles commandés sont soumis à la seule garantie légale. La garantie des produits périssables s’applique uniquement jusqu’à la date de péremption telle qu’indiquée sur l’emballage. Sauf en cas de dispositions légales impératives, le Vendeur ne répond pas du dommage causé (directement ou indirectement) par les produits livrés. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, accidents ou mauvaise utilisation du produit par le Client

Article 11 - Respect de la vie privée

Lors de la saisie des données du Client sur le Site, des données à caractère personnel au sens de la loi relative à la protection de la vie privée sont transmises. Les données à caractère personnel fournies par le Client seront traitées par le Vendeur aux fins suivantes : l’exécution du contrat entre le Client et le Vendeur, y compris la facturation et la livraison des produits achetés par le Client. Les données peuvent également être traitées à des fins de promotion et de prospection et pour fournir des informations au Client sur le Vendeur et ses produits et services. Si le Client ne souhaite pas que ses données soient traitées à cette fin, il peut le faire savoir par écrit au Vendeur. Sur demande écrite, l’utilisation des données à caractère personnel sera alors limitée aux objectifs mentionnés au premier alinéa du présent article. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent et peut les corriger. À cette fin, il lui suffit de prendre contact par écrit avec le Vendeur à l’adresse mentionnée dans les informations de contact à l’article 12, en justifiant de son identité. Le Client assume lui-même la responsabilité de la gestion de son identifiant et de son mot de passe qui sont strictement personnels. Le Client garantit le Vendeur quant aux dommages éventuels résultant de l’usage abusif d’un identifiant et d’un mot de passe.

Article 12 – Informations de contact

Vous pouvez contacter la biscuiterie « Desobry SA » par courrier à l’adresse postale 1, Rue du Vieux Colombier, 7500 Tournai, BELGIQUE ou par e-mail à l’adresse info@desobry.be ou encore ecommerce@desobry.be

Article 13 - Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps sans notification préalable. Tout achat effectué après la modification de ces Conditions telles que publiées sur le Site implique l’acceptation des nouvelles Conditions par le Client. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le texte des Conditions. Les Conditions peuvent être complétées ou modifiées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence, préalablement à l’achat effectué par le Client.

Article 14 – Preuve

Le Client consent à ce que les communications électroniques (par ex. e-mails), fichiers (par ex. rapports d’envoi) et copies de sauvegarde puissent servir à l’administration de la preuve.

Article 15 – Responsabilité

Le Client utilise le Site et la boutique en ligne sous sa propre responsabilité. Le Vendeur n’est pas responsable de toute défaillance ou indisponibilité de la boutique en ligne à la suite d’une panne technique. Le Vendeur ne répond pas du dommage subi par le Client à la suite de la diffusion d’un virus par le biais de la boutique en ligne.

Article 16 – Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge s’applique à la formation, à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat entre le Client et le Vendeur. En cas de litiges, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du Vendeur sont compétents